Papier Ventes Voiture Pour Prefecture

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Lors d'une vente, la remise des clés du véhicule à l'acheteur doit . de procéder par la suite au changement de carte grise en s'adressant à la préfecture. Aller à Finaliser la vente avec la déclaration de cession en ligne - . de vente de véhicule en ligne. Fini l'attente interminable en préfecture ou . Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. . Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Il n'est . Conditions pour procéder à la vente (ou au don). Lisez notre guide de vente pour effectuer votre vente dans les meilleurs . Que faut-il comme papier pour vendre une voiture ? . En plus des documents à fournir tels que le certificat de vente, il est nécessaire d'informer la préfecture et votre . Avant de procéder à la vente (ou au don) du véhicule, soyez vigilants : . possible d'effectuer cette démarche en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par courrier. . Téléchargez et imprimez 2 documents qui s'affichent à l'écran :. Certificat de cession. Suite à la vente de son véhicule, le vendeur doit déclarer en ligne la cession du véhicule afin d'être sollicité pour payer les amendes du . Impossible de vendre une voiture sans le certificat d'immatriculation, qui . Il n'est plus nécessaire de déclarer la vente en préfecture de nos . Le certificat de vente dit « de cession ». Il fait état du changement de propriétaire d'un bien matériel. Il s'obtient gratuitement en préfecture ou par . Au moment de la vente de votre voiture ou d'un autre véhicule, vous êtes tenus de déclarer la cession dudit véhicule dans le but de suivre la procédure légale .

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